Informations légales
Politique de confidentialité
Date d’effet : 10/05/2023
Chez R'SEEDS, Société par actions simplifiée (ci-après, «R'SEEDS», «Entreprise», «nous», «notre»), présentée à la page mentions légales, il est important de respecter et protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données. La présente politique de confidentialité («Politique») a pour but d’informer les Utilisateurs du Site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du Site en matière de cookies.
Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans cette Politique sont définis dans nos mentions légales. Cette Politique complète les mentions légales.
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter en tout ou en partie dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Pour améliorer la navigation sur le Site, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, appareil utilisé pour la navigation, informations sur le navigateur.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : adresse IP, données de connexion et d’utilisation du Site, codes de suivi tels que les cookies.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultative sur le Site ou l'Entreprise ainsi que d’autres actions liées au suivi de la qualité de nos services : adresse email, prénom, nom.
- Pour mener des campagnes de communication : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies, numéro de téléphone, adresse email, nom, prénom.
- Pour répondre aux demandes de contact ou prises de rendez-vous : prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Pour une inscription à notre newsletter : adresse email.
- Nous ne commercialisons pas vos données personnelles à un quelconque tiers.
Mode de collecte des données
- Automatiquement lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site via des technologies du Site et/ou des technologies de mesure d’audience, y compris l’utilisation de cookies
- Lorsque l’Utilisateur effectue certaines actions par exemple, mais non limité à : envoi d’un formulaire de contact, prise d’un rendez-vous, via des technologies du Site et/ou par l'intermédiaire d’outils et services tiers utilisés dans le cadre de nos opérations.
- Lorsque l’Utilisateur nous rencontre physiquement dans nos locaux, ou virtuellement par l'intermédiaire d’outils et services tiers comme, mais non limité à : les réseaux sociaux.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée comprise entre quelques heures et deux ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Hébergement des données
Le Site est hébergé par l’entreprise Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 États-Unis - voir la déclaration de confidentialité de Webflow
D’autres données sont susceptibles d’être conservées sur via les services tiers suivants :
- Microsoft, pour nos services de messagerie, d’agenda et de système de fichiers - Déclaration de confidentialité de Microsoft
- Youcanbook.me, pour la fonctionnalité de réservation de rendez-vous - Privacy and Data Protection Youcanbook.me
- Cloudfare, pour le consentement à l'utilisation de cookies - Déclaration de confidentialité de Cloudflare
Politique en matière de «cookies»
Le site est susceptible d'utiliser des Cookies. Pour en apprendre plus, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel et le délégué à la protection des données de l’Entreprise peut être contacté de la manière suivante :
Par email : bonjour@rseeds.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés», ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à R'SEEDS, 16, rue de l'herbe, 67170 Brumath ou par mail à bonjour@rseeds.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’Entreprise se réserve le droit de pouvoir modifier la Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.